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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Condat-En-Combraille

06311822C0013
Autorisé
le 27 septembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 900 m² terrain Condat-En-Combraille (63380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Condat-En-Combraille (63118)
Adresse

Lieu-dit : LA COUV
63380 Condat-En-Combraille
Parcelle(s)
BR 128
Superficie terrain
6 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
SIREN
200071215
SIRET
20007121500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
63380 Pontaumur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL