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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vercors

06312416G0031
Autorisé
le 17 avril 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 487 m² terrain Cournon-D Auvergne (63800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Cournon-D Auvergne (63124)
Adresse
Rue Du Vercors
Lieu-dit : ECO QUARTIER PALAVEZY
63800 Cournon-D Auvergne
Parcelle(s)
BO 235
Superficie terrain
487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600022
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL