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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Joseph Gardet

06312423G0298
Autorisé
le 26 octobre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 010 m² terrain Cournon-D Auvergne (63800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Cournon-D Auvergne (63124)
Adresse
Pl Joseph Gardet
63800 Cournon-D Auvergne
Parcelle(s)
BX 101
BX 100
Superficie terrain
1 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL