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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0004 Place De La Charme

06313123L0010
Autorisé
le 09 mars 2023
375 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 828 m² terrain Culhat (63350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Culhat (63131)
Adresse
0004 Place De La Charme
63350 Culhat
Parcelle(s)
AK 71
Superficie terrain
9 828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CULHAT
SIREN
216301317
SIRET
21630131700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63350 Culhat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,0
Service public375,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL