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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaize

06313617A0005
Autorisé
le 08 novembre 2017
14 m² de locaux Agriculture Domaize (63520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Domaize (63136)
Adresse

Lieu-dit : LACOST
63520 Domaize
Parcelle(s)
ZE 240
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
63520 Domaize
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL