Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Avenue De La Liberation

06315024R0015
Autorisé
le 22 mai 2024
Habitation 839 m² terrain Enval (63530)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Enval (63150)
Adresse
46 Avenue De La Liberation
63530 Enval
Parcelle(s)
ZC 104
ZC 1052
Superficie terrain
839 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES P'TITS CANOUX
SIREN
912745957
SIRET
91274595700015
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
63460 Combronde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL