Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N 13

06315215S0002
Autorisé
le 20 janvier 2016
Service public ou d'intérêt collectif 1 750 m² terrain Espinasse (63390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Espinasse (63152)
Adresse
Route Departementale N 13
63390 Espinasse
Parcelle(s)
AB 173
Superficie terrain
1 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOUTTIERES
SIREN
216301713
SIRET
21630171300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63390 Espinasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux491,010,010,0
Service public491,010,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL