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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Du Sagnat

06318116C0007
Terminé
le 02 mars 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 818 m² terrain Jozerand (63460)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2017
3
Ouverture chantier
03 mars 2017
4
Achèvement
31 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Jozerand (63181)
Adresse
19 Rue Du Sagnat
63460 Jozerand
Parcelle(s)
B 419
Superficie terrain
818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JOZERAND
SIREN
216301812
SIRET
21630181200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63460 Jozerand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux543,015,0
Service public543,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL