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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mazaye

06321915V0009
Terminé
le 24 mars 2016
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 435 m² terrain Mazaye (63230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
25 avril 2016
4
Achèvement
02 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Mazaye (63219)
Adresse

Lieu-dit : MAZAYES HAUTES
63230 Mazaye
Parcelle(s)
C 497
Superficie terrain
22 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAZAYE
SIREN
216302190
SIRET
21630219000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63230 Mazaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux734,076,0
Service public734,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL