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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mons

06323216C0014
Commencé
le 21 mars 2017
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 432 m² terrain Mons (63310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mars 2017
3
Ouverture chantier
24 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Mons (63232)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
63310 Mons
Parcelle(s)
ZE 166
Superficie terrain
2 432 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
216302323
SIRET
21630232300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63310 Mons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation131,08,0
Locaux194,031,08,0
Service public194,031,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL