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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

06324316S0001
Commencé
le 28 juin 2016
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 360 m² terrain Moureuille (63700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
07 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Moureuille (63243)
Adresse
Pl De L Eglise
63700 Moureuille
Parcelle(s)
ZD 68
Superficie terrain
4 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUREUILLE
SIREN
216302430
SIRET
21630243000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63700 Moureuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,043,0
Service public238,043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL