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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 B Rue Louis Dalmas

06324519R0043
Autorisé
le 12 août 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 64 260 m² terrain Mozac (63200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Mozac (63245)
Adresse
15 B Rue Louis Dalmas
63200 Mozac
Parcelle(s)
AP 329
Superficie terrain
64 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOZAC
SIREN
216302455
SIRET
21630245500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63200 Mozac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL