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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

06325616A0001
Autorisé
le 12 janvier 2017
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 725 m² terrain Novacelles (63220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Novacelles (63256)
Adresse
Le Bourg
63220 Novacelles
Parcelle(s)
ZN 100
Superficie terrain
725 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOVACELLES
SIREN
216302562
SIRET
21630256200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63220 Novacelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,034,0
Service public91,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL