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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Miouze

06326414G0001
Annulé
le 04 mai 2015
13 m² de locaux Habitation 1 549 m² terrain Orcival (63210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Orcival (63264)
Adresse
Rue De La Miouze
63210 Orcival
Parcelle(s)
AD 211
AD 63
AD 62
Superficie terrain
1 549 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA TOUR D'ORCIVAL
SIREN
809196637
SIRET
80919663700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69100 Villeurbanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation366,0304,0
Locaux13,0304,0
Commerce13,0304,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL