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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orcival

06326424V0006
Autorisé
le 05 août 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Orcival (63210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Orcival (63264)
Adresse

Lieu-dit : CHAUSSE
63210 Orcival
Parcelle(s)
C 104
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL