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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Le Clos Des Roseaux

06327213G0042
Autorisé
le 21 décembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 807 m² terrain Perignat-Les-Sarlieve (63170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Perignat-Les-Sarlieve (63272)
Adresse
Lot Le Clos Des Roseaux
63170 Perignat-Les-Sarlieve
Parcelle(s)
BH 20
Superficie terrain
11 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL