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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place De L'Ecole

06327821R0021
Autorisé
le 06 septembre 2021
Service public ou d'intérêt collectif 104 m² terrain Pessat Villeneuve (63200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Pessat Villeneuve (63278)
Adresse
4 Place De L'Ecole
63200 Pessat Villeneuve
Parcelle(s)
B 1004
Superficie terrain
104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PESSAT VILLENEUVE
SIREN
216302786
SIRET
21630278600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63200 Pessat-Villeneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux147,064,064,0
Commerce64,0
Service public147,064,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL