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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mortaix

06328415G0033
Autorisé
le 03 septembre 2015
219 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pont Du Chateau (63430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Pont Du Chateau (63284)
Adresse
Mortaix
63430 Pont Du Chateau
Parcelle(s)
AK 2837
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
SIREN
216302844
SIRET
21630284400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63430 Pont Du Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux219,0
Service public219,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL