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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Quartier

06329313S0003
Autorisé
le 20 mars 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 647 m² terrain Le Quartier (63330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Quartier (63293)
Adresse

63330 Le Quartier
Parcelle(s)
AM 194
AM 148
AM 147
Superficie terrain
2 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE QUARTIER
SIREN
216302935
SIRET
21630293500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63330 Le Quartier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,015,0
Service public72,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL