Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romagnat

06330721G0076
Autorisé
le 02 septembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 272 m² terrain Romagnat (63540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Romagnat (63307)
Adresse

Lieu-dit : CLEMENSAT
63540 Romagnat
Parcelle(s)
I 1646
I 1648
Superficie terrain
272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
63000 Clermont-Ferrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL