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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Catherine

06332816A0001
Autorisé
le 23 mars 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte-Catherine (63580)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Sainte-Catherine (63328)
Adresse

Lieu-dit : LE GRIPET
63580 Sainte-Catherine
Parcelle(s)
C 1201
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL