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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Donat

06333615V0001
Terminé
le 02 mars 2015
1 027 m² de locaux Agriculture 17 935 m² terrain Saint-Donat (63680)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 mars 2015
3
Ouverture chantier
26 avril 2016
4
Achèvement
01 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Donat (63336)
Adresse

Lieu-dit : BERTINET
63680 Saint-Donat
Parcelle(s)
G 85
G 84
G 83
Superficie terrain
17 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE BERTINET
SIREN
400970992
SIRET
40097099200014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63680 Saint-Donat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1027,0
Agriculture1027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL