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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Donat

06333615V0004
Annulé
le 15 septembre 2015
454 m² de locaux Agriculture 23 640 m² terrain Saint-Donat (63680)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Donat (63336)
Adresse

Lieu-dit : BERTINET
63680 Saint-Donat
Parcelle(s)
G 14
G 11
G 10
Superficie terrain
23 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
63680 Saint-Donat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux454,0
Agriculture454,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL