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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Donat

06333615V0005
Autorisé
le 13 août 2015
43 m² de locaux Agriculture 43 m² terrain Saint-Donat (63680)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Donat (63336)
Adresse

Lieu-dit : POMMIER
63680 Saint-Donat
Parcelle(s)
H 230
Superficie terrain
43 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA TARENTAINE
SIREN
478033301
SIRET
47803330100019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63680 Saint-Donat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Agriculture43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL