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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Donat

06333616V0006
Commencé
le 12 juillet 2016
681 m² de locaux Agriculture 13 410 m² terrain Saint-Donat (63680)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 juillet 2016
3
Ouverture chantier
22 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Donat (63336)
Adresse

Lieu-dit : L ESPINASSADE
63680 Saint-Donat
Parcelle(s)
I 69
Superficie terrain
13 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE L ESPINASSADE
SIREN
352660344
SIRET
35266034400016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63680 Saint-Donat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2385,0681,0
Agriculture2385,0681,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL