Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Jean-Saint-Gervais
06336715V0004
Autorisé
le 23 février 2016
4 m² de locaux
Agriculture
98 m² terrain
Saint-Jean-Saint-Gervais (63570)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Gervais (63367)
- Adresse
-
Lieu-dit : MORISSANGES
63570 Saint-Jean-Saint-Gervais - Parcelle(s)
- A 2045
- Superficie terrain
- 98 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 63570 Saint-Jean-Saint-Gervais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6,0 | 4,0 | 6,0 | — | 6,0 |
| Agriculture | 6,0 | 4,0 | 6,0 | — | 6,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL