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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Romain

06339416A0002
Autorisé
le 21 mai 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 770 m² terrain Saint-Romain (63660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Romain (63394)
Adresse

Lieu-dit : PRE GRAND
63660 Saint-Romain
Parcelle(s)
AO 213
Superficie terrain
2 770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
SIREN
216303941
SIRET
21630394100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63660 Saint-Romain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL