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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place D'Issac

06339618G0029
Autorisé
le 05 novembre 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 292 m² terrain Saint-Saturnin (63450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Saint-Saturnin (63396)
Adresse
3 Place D'Issac
63450 Saint-Saturnin
Parcelle(s)
ZS 18
Superficie terrain
292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SATURNIN
SIREN
216303966
SIRET
21630396600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63450 St Saturnin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL