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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sauvagnat

06341016C0001
Terminé
le 01 février 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sauvagnat (63470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 février 2016
3
Ouverture chantier
01 février 2016
4
Achèvement
14 mars 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Sauvagnat (63410)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS CHAMPS
63470 Sauvagnat
Parcelle(s)
ZI 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUVAGNAT
SIREN
216304105
SIRET
21630410500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63470 Sauvagnat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux234,017,0
Service public234,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL