Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernet-Sainte-Marguerite

06344914G0001
Autorisé
le 27 juin 2014
467 m² de locaux Agriculture Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Adresse

Lieu-dit : MONNE
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Parcelle(s)
ZA 45
OI 793
OI 792
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HAUTS QUARTIERS
SIREN
489272344
SIRET
48927234400016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1554,0467,0
Agriculture1554,0467,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL