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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernet-Sainte-Marguerite

06344915G0004
Autorisé
le 17 septembre 2015
48 m² de locaux Agriculture 55 060 m² terrain Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Adresse

Lieu-dit : CLUCHAT
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Parcelle(s)
ZD 40
Superficie terrain
55 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAR FLEURI
SIREN
479762452
SIRET
47976245200015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1032,048,0
Agriculture1032,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL