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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernet-Sainte-Marguerite

06344915G0008
Commencé
le 28 janvier 2016
520 m² de locaux Agriculture 30 300 m² terrain Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2016
3
Ouverture chantier
25 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Adresse

Lieu-dit : SAIGNES
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Parcelle(s)
ZH 2
Superficie terrain
30 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SAIGNES
SIREN
437730377
SIRET
43773037700011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1997,0520,0
Agriculture1997,0520,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL