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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernet-Sainte-Marguerite

06344917G0002
Terminé
le 26 janvier 2018
42 m² de locaux Habitation 235 m² terrain Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 janvier 2018
3
Ouverture chantier
02 mai 2018
4
Achèvement
12 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Parcelle(s)
0D 400
Superficie terrain
235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE
SIREN
216304493
SIRET
21630449300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,0
Locaux69,042,052,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL