Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernet-Sainte-Marguerite

06344918G0005
Terminé
le 21 décembre 2018
142 m² de locaux Agriculture Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 décembre 2018
3
Ouverture chantier
15 juillet 2019
4
Achèvement
31 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Vernet-Sainte-Marguerite (63449)
Adresse

Lieu-dit : FONTMARCEL
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Parcelle(s)
C 203
C 761
C 762
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ARC EN CIEL
SIREN
779284942
SIRET
77928494200017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0
Agriculture142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL