Permis de construire – Locaux non résidentiels
Accous
06400614L0002
Commencé
le 05 mai 2014
130 m² de locaux
Agriculture
7 648 m² terrain
Accous (64490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mai 2014
3
Ouverture chantier
13 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Accous (64006)
- Adresse
-
Lieu-dit : QUARTIER JOUERS
64490 Accous - Parcelle(s)
-
0B 29
0B 28 - Superficie terrain
- 7 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 64490 Accous
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 130,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 130,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL