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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Espiate

06400615L0009
Autorisé
le 30 juillet 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Accous (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Accous (64006)
Adresse
Rue D Espiate
64490 Accous
Parcelle(s)
G 662
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ACCOUS
SIREN
216400069
SIRET
21640006900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64490 Accous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL