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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Accous

06400616L0002
Autorisé
le 02 septembre 2016
91 m² de locaux Agriculture 11 714 m² terrain Accous (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Accous (64006)
Adresse

Lieu-dit : SUBERLACHE
64490 Accous
Parcelle(s)
ZB 91
Superficie terrain
11 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MADAMET
SIREN
389012758
SIRET
38901275800014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
64490 Bedous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Agriculture91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL