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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Pl De La Mairie

06400622L0005
Commencé
le 13 janvier 2023
47 m² de locaux Habitation 1 252 m² terrain Accous (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
14 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Accous (64006)
Adresse
4 Pl De La Mairie
64490 Accous
Parcelle(s)
0G 65
0G 66
0G 550
Superficie terrain
1 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
64185 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation310,0214,051,0259,0
Locaux30,047,045,0
Service public30,047,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL