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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Accous

06400623L0003
Autorisé
le 31 octobre 2023
43 m² de locaux Habitation 2 988 m² terrain Accous (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Accous (64006)
Adresse

64490 Accous
Parcelle(s)
ZB 151
Superficie terrain
2 988 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA PLAINE
SIREN
818506685
SIRET
81850668500010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
64490 Bedous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,0
Locaux43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL