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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale 1 Dite De L Ecol

06401318B0002
Terminé
le 01 juin 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 990 m² terrain Ainhice-Mongelos (64220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
30 janvier 2019
4
Achèvement
17 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Ainhice-Mongelos (64013)
Adresse
Voie Communale 1 Dite De L Ecol
64220 Ainhice-Mongelos
Parcelle(s)
B 687
B 608
Superficie terrain
990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AINHICE MONGELOS
SIREN
216400135
SIRET
21640013500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64220 Ainhice-Mongelos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux221,013,04,0
Service public221,013,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL