Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arberats-Sillegue

06403423B0004
Autorisé
le 19 janvier 2024
25 m² de locaux Habitation 1 924 m² terrain Arberats-Sillegue (64120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Arberats-Sillegue (64034)
Adresse

64120 Arberats-Sillegue
Parcelle(s)
A 989P
Superficie terrain
1 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
64185 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation573,0
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL