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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Gaztela Zabal

06403614S0005
Terminé
le 10 septembre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 830 m² terrain Arbouet-Sussaute (64120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
14 mars 2016
4
Achèvement
21 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Arbouet-Sussaute (64036)
Adresse
Chem Gaztela Zabal
64120 Arbouet-Sussaute
Parcelle(s)
ZE 39
ZE 38
Superficie terrain
1 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE
SIREN
216400366
SIRET
21640036600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64120 Arbouet-Sussaute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,07,0
Service public153,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL