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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural D Ithurbidia

06404514S0003
Autorisé
le 21 novembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 770 m² terrain Arhansus (64120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Arhansus (64045)
Adresse
Chem Rural D Ithurbidia
Lieu-dit : ITHURBIDIA
64120 Arhansus
Parcelle(s)
A 160
Superficie terrain
770 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131743547
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL