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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arraute-Charritte

06405114S0002
Autorisé
le 11 avril 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 901 m² terrain Arraute-Charritte (64120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Arraute-Charritte (64051)
Adresse

Lieu-dit : MAIRIE - LE BOURG
64120 Arraute-Charritte
Parcelle(s)
B 1273
Superficie terrain
901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE
SIREN
216400515
SIRET
21640051500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64120 Arraute-Charritte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,019,0
Service public86,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL