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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

06405916P0016
Annulé
le 26 janvier 2017
10 m² de locaux Commerce 6 921 m² terrain Artigueloutan (64420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Artigueloutan (64059)
Adresse
Rue De La Mairie
64420 Artigueloutan
Parcelle(s)
AD 875
Superficie terrain
6 921 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
64420 Artigueloutan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL