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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin Du Roy

06405918P0007
Autorisé
le 02 octobre 2018
201 m² de locaux Agriculture 285 m² terrain Artigueloutan (64420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Artigueloutan (64059)
Adresse
Moulin Du Roy
64420 Artigueloutan
Parcelle(s)
AE 235
Superficie terrain
285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL TILH
SIREN
824375489
SIRET
82437548900013
Code APE
01.47Z
Code juridique
5410,0
Adresse
64420 Artigueloutan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux201,0
Agriculture201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL