Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ascarat

06406615B0004
Autorisé
le 28 octobre 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 50 m² terrain Ascarat (64220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Ascarat (64066)
Adresse

Lieu-dit : BOURG
64220 Ascarat
Parcelle(s)
B 132
Superficie terrain
50 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ASCARAT
SIREN
216400663
SIRET
21640066300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64220 Ascarat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,05,033,0
Service public33,05,033,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL