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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

06406619B0006
Commencé
le 18 novembre 2019
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ascarat (64220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
16 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Ascarat (64066)
Adresse
Le Bourg
Lieu-dit : CHATEAU DE FARGAS
64220 Ascarat
Parcelle(s)
B 206
B 1037
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ASCARAT
SIREN
216400663
SIRET
21640066300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64220 Ascarat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,082,0
Locaux109,0
Service public109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL