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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Castera

06406717N0006
Autorisé
le 22 avril 2017
9 m² de locaux Bureaux Assat (64510)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Assat (64067)
Adresse
Chem Du Castera
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES ARTIGUES
64510 Assat
Parcelle(s)
ZD 32
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210165
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL