Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Assat

06406724N0043
Autorisé
le 15 octobre 2024
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 612 m² terrain Assat (64510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Assat (64067)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT CARDEDE
64510 Assat
Parcelle(s)
ZH 9
Superficie terrain
14 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL